Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des demandes de contact, d’information, de rappel ou de candidature sur le site de Chevaliers d'Argouges, hébergé sur les serveurs de OVH, sont traitées par le responsable du site de Chevaliers d'Argouges, Morgan LEROGERON, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l'exécution d'un contrat. Les données issues des candidatures sont traitées pour que nous puissions apporter des réponses aux candidatures.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées. Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients.

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l'exécution d'un contrat est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel. L'utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site de Chevaliers d'Argouges doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l'impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

En outre, les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
  • pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Également, les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité.

Également, le site web de Chevaliers d'Argouges est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l'utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site de Chevaliers d'Argouges via la page Exercez vos droits.

Collecte et utilisation des données

Le Client est le responsable du traitement des données personnelles. PROBANCE agissant pour le compte du client, est le sous-traitant et s’engage à effectuer pour le compte du client les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Dans le cadre de leur relation contractuelle, les Parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, PROBANCE est autorisé à traiter, pour le compte du client les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services prévus.
Les données à caractère personnel et les finalités de leur traitement par PROBANCE sont les suivantes :

Catégorie de personnes concernées

Données personnelles concernées

Finalité du traitement

Les clients des services du client et les prospects ayant acceptés de recevoir des informations et promotions du client (Ces personnes sont désignées par le terme générique membre) Données de profil: Nom, prénom, date de naissance et toute donnée de profil saisie ou fournie par le membre au cours de sa relation avec le client Améliorer le dialogue avec le membre par des messages personnalisés
Données de contact: Adresse e-mail, numéro de mobile ou de fixe, Id d’applications de type messaging, adresse postale, fournis par le client dans sa relation avec le client Autorisation du membre de le contacter sur chaque canal (e-mail, SMS...) utilisé par le client Pouvoir contacter les membres. Bloquer pour un membre tout envoi sur un canal pour lequel le membre n’a pas ou plus accepté de recevoir des communications.
Données comportementales: Campagnes envoyées aux membres et comportements des membres en réaction: ouverture du message, clic sur le message, boite pleine. Transactions effectuées par le membre online ou offline chez le client Visite effectuée sur le site web du le client Identifier les sujets de chaque membre pour leur envoyer des communications en lien avec leurs sujets d’intérêts. Améliorer le dialogue avec le membre par des communications personnalisées envoyées à des moments opportuns dans la vie du client.


1. Dispositions Génériques

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, PROBANCE s'engage à:

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance,
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du client. Si PROBANCE considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le client. En outre, si PROBANCE est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat,
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du Contrat:
    • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
    • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
    • Prennent en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.  

2. Dispositions liées à la solution logicielle de PROBANCE

PROBANCE s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes:

  • Le chiffrement des données à caractère personnel stockées sur ses systèmes et leur «pseudonymisation», s’il y a lieu.
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement,
  • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel stockées sur ses systèmes et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
  • Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.  

PROBANCE s’engage à ne pas transférer, héberger, sous-traiter ou réaliser un traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Contrat depuis le territoire européen vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, sauf accord préalable et écrit du client En cas d’acceptation de la part du client :

  • Pour tout transfert de données personnelles, réalisé en vertu du Contrat et de ses commandes, vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant les garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles, PROBANCE doit se conformer à ses lois nationales dans le respect des conditions définies ci-dessus.
  • Pour tout transfert de données personnelles, réalisé en vertu du Contrat vers un pays n’ayant pas de garanties reconnues comme suffisantes par la Commission Européenne pour assurer la sécurité et la protection des données personnelles, PROBANCE s’engage à effectuer le transfert des données personnelles dans les conditions prévues par la Commission Européenne dans sa décision 2010/ 87 / UE, et ce dans le respect des clauses standards adoptées par la Commission Européenne dans ladite décision 2010/ 87 / UE dans leur dernière version applicable qui devront être intégrées dans le Contrat.

Pour les données hébergées, traités ou transmises à des sous-traitants par PROBANCE, PROBANCE aide le client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées: droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. Compte tenu de la nature des prestations, les personnes concernées s’adressent au client en sa qualité d’éditeur des services aux contacts indiqués sur les services. PROBANCE fournira tout support adéquat au client pour traiter ces demandes des personnes concernées.  

3. Dispositions liées à l’organisation du suivi de la protection des données personnelles

PROBANCE notifie au client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 4 heures après en avoir pris connaissance et par courrier électronique à l’adresse renseignée dans l’annexe technique.

Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au client si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

PROBANCE aide le client pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données, s’il y a lieu. PROBANCE aide le client pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle s’il y a lieu.

PROBANCE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques ou organisationnelles de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Contrat, contre toute perte accidentelle, destruction illégale ou accidentelle, altération, et contre toute divulgation non autorisée ou utilisation détournée ou frauduleuse en accord avec le droit applicable et le Contrat.

Au terme du Contrat, PROBANCE s’engage, au choix du client, à détruire toutes les données à caractère personnel ou les renvoyer au client. Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du client.

Le client communique à PROBANCE le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.  

Le nom et les coordonnées du délégué PROBANCE à la protection des données, conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données, ainsi que les règles de conservation des données de PROBANCE sont accessibles et disponibles sur le site web www.probance.com, dans la section «Politique de Confidentialité».  

PROBANCE déclare tenir, à compter de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du client comprenant:

  • Le nom et les coordonnées du client pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant du délégué à la protection des données,
  • Les catégories de traitements effectués pour le compte du client
  • Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers et l’existence de garanties appropriées,
  • Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, prises par PROBANCE.  

PROBANCE s’engage à mettre à la disposition du client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations, pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.  

Le client pourra prononcer la résiliation du Contrat, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, en cas de non-respect des dispositions précitées, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après un délai de 30 (trente) jours. Cette résiliation ne donnera droit à une quelconque indemnité de la part du client au profit du Prestataire. Toutefois, pour ce qui est de la communication au client de procédures et registres internes à PROBANCE telle que visée ci-dessus, la résiliation susvisée ne sera encourue qu’après l’écoulement d’un délai de 60 (soixante) jours à compter de la mise en demeure adressée par le client à PROBANCE et restée sans effet.  

Le client pourra procéder, après notification dans un délai raisonnable à PROBANCE, et dans une limite d’une fois par an, à toute vérification ou audit qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par PROBANCE des dispositions des garanties décrites dans la présente clause ou avec le Droit applicable. Dans le cas où de tels audits ou vérifications seraient effectués en interne, PROBANCE s’engage à mettre leurs résultats à disposition du client sur demande de ce dernier.

4. Obligations du client vis-à-vis de PROBANCE

Le client s’engage à:

  • Fournir à PROBANCE les données visées dans l’article 6.1
  • Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par PROBANCE.